Art et Boisure
Chef d’entreprise : Mme Rabier-Belluc Sophie
Siret : 92492124000017
6 chemin du Plateau
Lieu-dit Lascoux
87330 Nouic
Tél : 06 69 32 44 32
Responsable de la publication : Mme Rabier-Belluc Sophie
Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, entre l’entreprise
individuelle d’artisanat sous le régime de la micro-entreprise « Art et Boisure » domiciliée à Nouic (87330), immatriculée au registre du commerce et des sociétés, sous le numéro SIREN 924921240, ci-après dénommées « l’entreprise Art et Boisure », et d’autre part, toute personne physique ou
morale souhaitant procéder à un achat, via le site Internet www.art-et-boisure.fr dénommée ci-après « le client ».
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Art et Boisure, 6 chemin du Plateau Lieu-dit Lascoux 87330 Nouic, de produits physiques : mobilier et objet de décoration upcyclés, depuis le site Internet art-et-boisure.fr
L’entreprise Art et Boisure propose à la vente des objets anciens rénovés et détournés de leur fonction première sur le principe du up-cycling (surcyclage). Tous ces objet ont eu une première vie, et gardent de petites cicatrices du temps. Malgré tout le soin apporté, il peut demeurer de petits défauts (rayures, tâches, traces de xylophages, …), imperfections inhérentes à la restauration artisanale des objets. De plus, ces objets ne correspondent plus aux normes de sécurité aujourd’hui en vigueur en France et à l’étranger. Il appartient donc au client de veiller à leur bon usage.
Chaque produit fait l’objet d’une description précise, comprenant le prix, les tailles et les caractéristiques principales.
Les photographies du catalogue ne sont as contractuelles. Elles sont mises en ligne pour présenter les objets et les détaillent le plus fidèlement possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Les photographies des produits peuvent contenir des différences minimes entre le produit et l’illustration selon la résolution des couleurs de l’écran de l’ordinateur du client.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors frais de transport et devront être réglés dans cette devise. Les commandes sont uniquement faites depuis la France et vers la France. Toute tentative de commande extérieure à la France pourra être annulé. L’entreprise Art et Boisure est
une micro-entreprise et ne facture pas de TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. L’entreprise Art et Boisure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et
sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Art et Boisure jusqu’au paiement complet du prix. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client dès que ce dernier en prend possession physiquement.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le client. Toute commande effectuée par le client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de commande. Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu’après acceptation du paiement. Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu’elle acquiert le statut « en cours de préparation ». L’entreprise Art et Boisure se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. À défaut de disponibilité de l’article commandé, le client en sera informé sans délai et disposera de la faculté d’annuler sa commande et sera remboursé des sommes versées sous sept jours.
L’entreprise Art et Boisure dispose de la faculté d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande. L’entreprise Art et Boisure pourra être en droit de réclamer auprès du client un justificatif
d’identité et/ou de domicile pour s’assurer de l’identité du détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement.
L’entreprise Art et Boisures est propriétaire de l’article commandé jusqu’au paiement complet de celui-ci.
Toute commande effectuée par le client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Le client est informé et accepte que le vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.
Toute commande figurant sur le site Internet art-et-boisure.fr suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble
des données fournies et la confirmation enregistrée feront preuve de la transaction dont le client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de la commande sera
communiqué au client via l’adresse mail de confirmation de commande.
Le fait de valider la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats se fait comptant et s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire, à la validation du panier.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer ce dernier sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur
état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Art et Boisure procédera au remboursement des sommes versées ( hors
frais de livraison ) dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande par recommandé et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site art-et-boisure.fr et dans la limite des stocks disponibles (généralement des pièces uniques). En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande, nous informons le client par mail et la commande sera
automatiquement annulée. En outre, le site internet art-et-boisure.fr n’a pas pour vocation de vendre ses produits en quantités importantes, par conséquent, l’entreprise Art et Boisure se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l’offre de vente et dans le délai indiqué sur la page de validation de commande. Les livraisons
s’effectuent soit par nos soins (dans un rayon de 60 km), soit par un transporteur ou un cotransporteur (Cocolis). Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti, il est estimé à 7 semaines. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne peut donner lieu au profit de l’acheteur à l’annulation de la commande ou à l’allocation de dommages et intérêts. En cas de livraison par l’atelier, le client s’engage à être présent pour la réception du produit. Ce service sera facturé au client 40 euros par livraison. La livraison se fait au pied de l’immeuble. Le livreur étant seul lors de la livraison, il appartient au client de s’assurer les moyens nécessaires pour l’acheminement du produit jusqu’au domicile. L’entreprise Art et Boisure fait appel à des sociétés de livraisons externes (hors service de livraison par l’atelier), nous ne pouvons donc pas assurer un délai précis de livraison. En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise Art et Boisure ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. L’entreprise Art et Boisure décline toute responsabilité en cas de casse lors du transport de produit et ne rembourse pas. De même la responsabilité de l’entreprise Art et Boisures ne saurait être engagée en cas de non réception des produits.
Le retrait gratuit à l’atelier est possible sur rendez-vous (87330 Nouic) dans un délai de 14 jours maximum. Le client s’engage à venir chercher les produits aux dates et heures préalablement arrêtées avec le vendeur. Les produits retirés à l’atelier ainsi que ceux livrés par nos soins ne seront
pas emballés.
Étant donné que les produits vendus sur le site art-et-boisure.fr ont déjà connu plusieurs vies avant d’arriver dans notre atelier, ils ne sont pas garantis.
L’entreprise Art et Boisure ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produis commercialisés. De même, la responsabilité de l’entreprise Art et Boisure ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Enfin, la responsabilité de l’entreprise Art et Boisure est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers l’entreprise Art et Boisure.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client pourra effectuer ses réclamations auprès de l’entreprise Art et Boisure afin de rechercher une solution amiable. Il est possible de se référer à la
plate-forme européenne des règlements en ligne des litiges (RLL) en suivant le lien suivant :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100. À défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les conditions générales de vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du site.
L’entreprise Art et Boisure se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que l’entreprise fourni au client. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet dans la rubrique « Mon compte ».
